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- Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
- Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
- Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
- Quels sont les principes généraux de l’exonération LODEOM en 2024 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
Exemple chiffré 1
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2020 sont :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €
Exemple chiffré numéro 2
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2020 :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.
Exonération LODEOM :
- 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
- 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
- Soit 1,7 *10,15 € * 161,67 *20,90%= 583,03 €.
Exemple chiffré numéro 3
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2020 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
Coefficient :
- 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
- 1,7 *(0,2090/2) *((4,5 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
- Soit 1,7* (0,2090/2) *((4,5 * 10,15 €*151,67/3.900) -1) ;
- Soit 0,1379077 arrondi à 0,1379.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1379 * 3.900= 537,81 €
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