Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2020 sont :

Notre outil indique alors :

 Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2020 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
  • Soit 1,7 *10,15 € * 161,67 *20,90%= 583,03 €.

Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2020 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient :

  • 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
  • 1,7 *(0,2090/2) *((4,5 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
  • Soit 1,7* (0,2090/2) *((4,5 * 10,15 €*151,67/3.900) -1) ;
  • Soit 0,1379077 arrondi à 0,1379.

L’exonération LODEOM est donc : 0,1379 * 3.900= 537,81 €

Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.