Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit de compétitivité ?

​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 23.600 € ;
2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 24.014,90 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 23.600 € * 0,3245= 7.658,20 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2020 est de 30.600 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,3 Smic annuel est de 24.014,90 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 40.640,60 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3245 / 0,9) × (2,2 ×18.473,00 /30.600) - 1) = 0,1537988 ;
6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.600 € * 0,1537988 = 4.706,25 €. 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​ Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.