Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit « innovation et croissance » ?

​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 30.500 € ;
2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 31.404,10 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 30.500 € * 0,3245= 9.897,25 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2020 est de 34.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 31.404,10 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 46.182,50 € ;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
5. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 31.404,10 € * 0,3245 = 190,63 €.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,5 Smic annuel mais <3,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est de 47.200 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic à la fin de l’année est de 31.404,10 € ;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic à la fin de l’année est de 46.182,50 € ;
4. De façon cumulée, le seuil de 3,5 Smic à la fin de l’année est de 64.655,50 € ;
5. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est supérieure aux seuils de 1,7 et 2,5 Smic annuel, mais inférieure à 3,5 Smic annuel ;
6. Ce niveau de rémunération permet le bénéfice d’une exonération LODEOM chiffrée par utilisation du coefficient déterminé comme suit : 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
7. Dans le cas présent, le coefficient est donc égal à : 1,7* 0,3245* (3,5*18.473,00€/47.200 €) -1) soit 0,204011 ;
8. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 47.200 € * 0,204011 = 9.629,33 €.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2020.

​Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle >3,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 est de 74.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 3,5 Smic à la fin de l’année est de 64.655,50 € ;
3. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2020 étant supérieure à ce seuil, aucune exonération LODEOM n’est alors attribuée pour ce salarié.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2020.

​Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.