Comment déterminer l’exonération ZFU avec 2 valeurs du Smic en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Bulletin de paie

Depuis le 1er mai 2023, une nouvelle valeur du Smic horaire doit être retenu pour le chiffrage de l’exonération ZFU en 2023. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté à ce sujet.

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Exemple chiffré et commenté

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%.

Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,2395, déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,10%

Versement transport

2,95%

TOTAL

0,2395

Valeur coefficient C

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.

Calcul de l’exonération : [(1.800,00 €* 12 mois) * 0,240)] * 60%= 3.110,40 €

Rappel :

Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »

Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022