Comment déterminer l’exonération ZFU, lorsque la rémunération est supérieure à 1,4 Smic et inférieure à 2 Smic en 2023 ? LégiSocial

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Exemple chiffré et commenté

Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
L’entreprise comporte un effectif inférieur à 5 salariés ;
Il perçoit une rémunération brute de 2.600,00 € par mois, de janvier à décembre 2023 ;
L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,10% ;
La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,00% ;
L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 40%.

Le taux T est alors égal à 0,2300 et déterminé comme suit :

La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.

Le coefficient C est déterminé comme suit :

C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :

C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,27 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,168976064 arrondi à 0,169 (arrondi 3 décimales)

La rémunération du salarié est supérieure à 1,4 Smic mais inférieure à 2 Smic.

Le coefficient C est déterminé comme suit :

C = (T/0,6) × [(2 × SMIC × 1,4 × nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4], soit dans le cas présent :

C = (0,2300/0,6) × [(2 × 11,52 € × 1,4 × 151,67 h * /2.600,00 €) – 1,4] = 0,184629186 arrondi à 0,185 (arrondi 3 décimales)

Rappel :

Le coefficient retenu, C, retenu pour le calcul de l’exonération est « arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche »

Extrait du site URSSAF, consultation du 16 décembre 2022