Comment déterminer la réduction Fillon en 2023, avec 2 valeurs différentes du Smic horaire ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Ce fut déjà le cas en 2022, et cela se reproduit en 2023 : les gestionnaires de paie doivent chiffrer la réduction Fillon en tenant compte de plusieurs valeurs du Smic horaire. Voici 2 exemples chiffrés et commentés à ce sujet.

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​Exemple chiffré 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié embauché sous contrat CDI dans une entreprise de 15 salariés ;
  • Il est présent toute l’année 2023 ;
  • Il est rémunéré 11,27 € de l’heure pour 35 heures par semaine soit 1.709,28 € pour la période 1er janvier au 30 avril 2023, puis selon un taux horaire de 11,52 € à compter du 1er mai 2023 ;
  • Ses seules absences sont liées aux congés payés ;
  • Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire. 
  • Le Smic mensuel ne fait pas l’objet d’un recalcul
  • La régularisation se fait selon le mode progressif

​Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2023

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3191/0,6) × [(1,6 × 20.814,73 €/ 20.814,73 €) - 1] = 0,3191 (ce qui correspond à la valeur maximale du coefficient C au passage, compte tenu d’une rémunération versée à hauteur du Smic annuel). 

Cela nous permet d’obtenir une réduction FILLON annuelle de 0,3191 * 20.814,73 €= 6.641,98 €

​Notre outil vous propose

​Exemple chiffré 2

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié embauché sous contrat CDI dans une entreprise de 65salariés ;
  • Il est présent toute l’année 2023 ;
  • Il est rémunéré 11,27 € de l’heure pour 35 heures par semaine soit 1.709,28 € pour la période 1er janvier au 30 avril 2023, puis selon un taux horaire de 11,52 € à compter du 1er mai 2023 ;
  • Ses seules absences sont liées aux congés payés ;
  • Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire. 
  • Le Smic mensuel ne fait pas l’objet d’un recalcul
  • La régularisation se fait selon le mode progressif

​Chiffrage de la réduction Fillon sur l’année 2023

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3231/0,6) × [(1,6 × 20.814,73 €/ 20.814,73 €)- 1] = 0,3231 (ce qui correspond à la valeur maximale du coefficient C au passage, compte tenu d’une rémunération versée à hauteur du Smic annuel). 

Cela nous permet d’obtenir une réduction FILLON annuelle de 0,3231 * 20.814,73 €= 6.725,24 € 

​Notre outil vous propose