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Comment déterminer la réduction Fillon en 2023, lorsqu’une DFS s’applique ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

L’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) conduit les entreprises à réaliser des calculs complexes. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré d’entreprise, tout en vous rappelant les principes généraux.

Publié le

Rappel du principe général

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 17/12/2019 em(arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique, JO du 17 décembre 2019)em, les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les employeurs bénéficiant d’une DFS sont umodifiées à compter du 1er janvier 2020.u 

  1. Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFSpour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.
  2. Pour le calcul de la réduction générale sans application de la DFS, les sommes versées, le cas échéant, à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette.
  3. Ainsi, l’employeur qui applique la DFS devra effectuer u2 calculsu afin de déterminer si le montant de la réduction générale doit faire l’objet d’un plafonnement.

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