Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € brut pour un rythme de 35h/semaine ;
- Ce salaire de base n’a pas été modifié dans l’année 2021.
Relevé des salaires bruts de l’année
- Le relevé des salaires bruts versés en 2021 est le suivant :
Mois | RMB |
Janvier | 1 700,00 |
Février | 1 900,00 |
Mars | 1 200,00 |
Avril | 2 500,00 |
Mai | 1 700,00 |
Juin | 1 420,00 |
Juillet | 1 700,00 |
Août | 2 300,00 |
Septembre | 1 302,00 |
Octobre | 1 900,00 |
Novembre | 1 200,00 |
Décembre | 2 500,00 |
TOTAL | 21.322,00 |
Relevé des variables de l’année
Mois | Commentaires |
Janvier | Rien à signaler |
Février | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
Mars | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération |
Avril | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle |
Mai | Rien à signaler |
Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle |
Juillet | Rien à signaler |
Aout | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération |
Octobre | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 200 € |
Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et pour convenance personnelle |
Décembre | Le salarié bénéficie d’une prime 13ème mois |
Détermination de la réduction Fillon
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2021, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2021 :
Mois | Commentaires |
Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Février | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € + (10*10,25 €) = 1.657,09 € |
Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.097,35 € |
Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.298,53 € |
Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € = 1.554,58 € |
Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,25 € + (8*10,25 €) = 1.636,59 € |
Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,25 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.190,63 € |
Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,48 € = 1.589,47 € |
Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,48 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.121,98 € |
Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12) *10,48 € = 1.589,47 € |
Étape 2 : calcul de la réduction Fillon de l’année 2021
Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] Soit dans le cas présent : C= (0,3206/0,6) × [(1,6 × 17.399,44 €/ 21.322,00 €) - 1] = 0,1633036 arrondi à 0,1633, ce qui donne une réduction FILLON de 0,1633 * 21.322,00 €= 3.481,88 € |
Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)
Sur l’année 2021, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Étape 4 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)
Si l’entreprise opte pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant, la valeur annuelle de la réduction Fillon reste bien entendu identique à celle déterminée selon la méthode de régularisation progressive.