Comment déterminer la réduction Fillon pour les ETT en 2024 ?
Rappels
Depuis le 1er janvier 2015, date de versement des rémunérations, est supprimé le dispositif de majoration applicable aux salariés intérimaires auxquels est versée l’indemnité compensatrice de congés payés.
En lieu et place, est instaurée une adaptation de la formule du coefficient C, pour ces mêmes salariés.
Étape numéro 1: calcul du coefficient C
La détermination du coefficient C est désormais réalisée à partir d’une formule unique de calcul :
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 1,1.
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