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Comment déterminer la réduction dans le secteur des transports avec un rythme de 43h/semaine en 2022 ?

Fiche pratique
Paie
Transport
SMIC

En ce début d’année 2023, les gestionnaires de paie vont devoir vérifier la cohérence du calcul de la réduction Fillon, tenant compte notamment de 3 Smic horaire. Notre fiche pratique aborde le régime d’équivalence dans le secteur du transport.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).

L’entreprise compte un effectif de 60 salariés. 

Détermination du facteur a

Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».

Détermination du facteur b

Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.

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