Comment déterminer la réduction dans le secteur des transports avec un rythme de 43h/semaine en 2022 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2024 ?
- Quel Smic retenir en 2024 pour chiffrer la réduction Fillon, en cas de régime d’équivalence
- Réduction Fillon dans le secteur du transport en 2024 : les informations du BOSS
- Comment traiter la réduction Fillon en 2024 ?
Présentation du contexte
Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.