Comment déterminer la réduction dans le secteur des transports avec un rythme de 43h/semaine en 2022 ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
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