Comment déterminer le Smic de référence en 2024 pour déterminer l’exonération aide à domicile ?
Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
Le principe confirmé par l’URSSAF
Comment doit être calculé le SMIC mensuel en cas de changement du SMIC horaire en cours d’année ?
La question qui a été posée aux services de l’URSSAF qui apportent la réponse suivante en date du 28/04/2011 :
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