Cotisations patronales maladie en 2023 /
Comment déterminer le Smic de référence en 2024 pour déterminer le taux maladie ?
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2023

Comment déterminer le Smic de référence en 2024 pour déterminer le taux maladie ?

Fiche pratique
Paie SMIC

L’application d’un taux réduit (ou majoré) dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024

Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon. 

Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail. 

​Les principes généraux, en 2024, du régime du taux maladie

​

​Le SMIC à prendre en compte

Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.

Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.

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Cotisations patronales maladie en 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel.

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