Comment déterminer le Smic de référence lorsque la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale ?

Formule

Nous devons alors appliquer la formule par ailleurs prévue lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires, soit la formule suivante :

• Montant mensuel SMIC : (SMIC horaire * (35*52) /12)) + (nombre HS* SMIC horaire) 

HS= Heures Supplémentaires 

La réponse personnalisée des services de l’URSSAF

Interrogés à ce sujet, les services de l’URSSAF nous avaient confirmé (nous avions supposé une durée conventionnelle de 153,33 h/mois équivalent à 35,38h/semaine) ceci :

• Les services de l’URSSAF considèrent que les heures excédant la durée légale, et dans la limite de la durée conventionnelle, doivent être analysées comme des heures supplémentaires.