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Comment déterminer le Smic de référence lorsque la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Lorsque l’entreprise applique une durée conventionnelle supérieure à la durée légale, le gestionnaire de paie doit alors pondérer le Smic de référence vis-à-vis des dispositifs de réductions de charges patronales.

Publié le

Formule

Nous devons alors appliquer la formule par ailleurs prévue lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires, soit la formule suivante :

  • Montant mensuel SMIC : (SMIC horaire * (35*52) /12)) + (nombre HS* SMIC horaire) 

emHS= Heures Supplémentairesem 

La réponse personnalisée des services de l’URSSAF

Interrogés à ce sujet, les services de l’URSSAF nous avaient confirmé (nous avions supposé une durée conventionnelle de 153,33 h/mois équivalent à 35,38h/semaine) ceci :

  • Les services de l’URSSAF considèrent que les heures excédant la durée légale, et dans la limite de la durée conventionnelle, doivent être analysées comme des heures supplémentaires.

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