Comment déterminer le Smic de référence lorsque la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Formule
Nous devons alors appliquer la formule par ailleurs prévue lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires, soit la formule suivante :
- Montant mensuel SMIC : (SMIC horaire * (35*52) /12)) + (nombre HS* SMIC horaire)
emHS= Heures Supplémentairesem
La réponse personnalisée des services de l’URSSAF
Interrogés à ce sujet, les services de l’URSSAF nous avaient confirmé (nous avions supposé une durée conventionnelle de 153,33 h/mois équivalent à 35,38h/semaine) ceci :
- Les services de l’URSSAF considèrent que les heures excédant la durée légale, et dans la limite de la durée conventionnelle, doivent être analysées comme des heures supplémentaires.
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