Comment déterminer le Smic de référence lorsque le salarié est présent une partie du mois avec des heures complémentaires ?

Fiche pratique
Paie Les heures complémentaires

En matière de réductions de charges patronales, le gestionnaire de paie peut pratiquer une pondération du Smic mensuel de référence. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré pour un salarié à temps partiel avec heures complémentaires

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​Principe général

​Un calcul en 3 temps

La pondération du Smic de référence s’effectue dans le respect des 3 temps suivants :

1er temps  

Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle : SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1

2ème temps 

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :

  • SMIC 1 * (salaire versé/salaire habituel) = SMIC 2

3ème temps 

Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées 

  • SMIC 2 + (nombre heures complémentaires* smic horaire) = SMIC applicable.

​Exemple chiffré (période janvier à avril 2023)

Supposons un salarié à temps partiel qui entre dans l’entreprise en cours de mois, mais qui réalise des heures complémentaires.

Contexte proposé 

  • Durée contractuelle : 20h/semaine ;
  • Nombre d’heures complémentaires réalisées : 6 ;
  • Salaire brut versé (hors heures complémentaires) : 900,00 € ;
  • Salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent : 1.100,00 €.

La détermination du SMIC à prendre en compte se détermine en 3 temps.

Calculs réalisés

Temps numéro 1 :

  • SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
  • 1.709,28 € * (20/35) = 976,73 €

Temps numéro 2 :

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :

  • 976,73 * (900,00 €/1.100,00 €) = 799,14 €

Temps numéro 3 :

Ajouter le « poids » des heures complémentaires :

  • 799,14 € + (6*11,27 €) = 866,77 €

Notre outil

​Exemple chiffré (depuis mai 2023)

Supposons un salarié à temps partiel qui entre dans l’entreprise en cours de mois, mais qui réalise des heures complémentaires.

Contexte proposé 

  • Durée contractuelle : 20h/semaine ;
  • Nombre d’heures complémentaires réalisées : 6 ;
  • Salaire brut versé (hors heures complémentaires) : 900,00 € ;
  • Salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent : 1.100,00 €.

La détermination du SMIC à prendre en compte se détermine en 3 temps.

Calculs réalisés

Temps numéro 1 :

  • SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
  • 1.747,20 € * (20/35) = 998,40 €

Temps numéro 2 :

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :

  • 998,40 * (900,00 €/1.100,00 €) = 816,87 €

Temps numéro 3 :

Ajouter le « poids » des heures complémentaires :

  • 816,87 € + (6*11,52 €) = 885,99 €

Notre outil