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Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Supposons un salarié dont la rémunération brute est de 3.000 € pour le mois de janvier 2019 ;
- Le salarié est entré en cours du mois de janvier et la déduction entrée en cours de mois est chiffrée à 1.826,09 € ;
- Le salaire brut du mois est donc de 1.173,91 € (3.000 € - 1.826,09 €) ;
- Le salarié exerce son activité sur la base d’un temps plein (35h/semaine).
Recalcul du Smic de référence
Dans le cas présent le Smic de référence est recalculé selon les normes habituellement utilisées en matière de réduction Fillon, à savoir :
- Smic de référence du mois= Smic mensuel temps plein * (salaire versé/salaire habituellement versé) ;
- Soit ici [(35*52/12) *10,03 €] * (1.826,09 €/3.000 €) = 925,96 €.
En conséquence, la rémunération du mois est inférieure au seuil de 2,5 Smic permettant l’éligibilité au taux réduit maladie, le taux minoré d’allocations familiales s’applique et nous ne situons pas au-delà du seuil de 4,5 Smic permettant l’éligibilité à l’exonération JEI.
L’exonération JEI à laquelle ouvre droit le salarié est estimé à 245,35 €, selon les calculs suivants :
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- Supposons un salarié dont la rémunération brute est de 5.000 € pour le mois de janvier 2019 ;
- Le salarié exerce son activité sur la base d’un temps partiel (20h/semaine soit un équivalent mensuel de 86,67h) ;
- Le salarié est entré en cours du mois de janvier et la déduction entrée en cours de mois est chiffrée à 3.043,48 € ;
- Le salaire brut du mois est donc de 1.956,52 € (5.000 € - 3.043,48 €).
Recalcul du Smic de référence
Dans le cas présent le Smic de référence doit faire l’objet d’un « double recalcul », afin de tenir compte à la fois de l’entrée du salarié en cours de mois, mais également de son activité à temps partiel.
- Smic de référence du mois= Smic mensuel temps plein * (salaire versé/salaire habituellement versé) * (86,67h/151,67h) ;
- Soit ici [(35*52/12) *10,03 €] * (1.956,52 €/5.000 €) *(86,67h/151,67h) = 340,15 €.
La rémunération du mois se situe au-delà du seuil de 4,5 Smic (1.530,68 €) et n’est pas en outre éligible au taux réduit maladie, et minoré d’allocations familiales.
L’exonération JEI à laquelle ouvre droit le salarié est estimé à 366,98 €, selon les calculs suivants :
(Nota : le PMSS du mois est présentement de 684,74 €)
