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Comment gérer l’exonération ZRR en 2024, avec 2 valeurs du Smic horaire sur l’année ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Dans la détermination de l’exonération ZRR sur l’année 2024, les gestionnaires de paie doivent prendre en considération la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er novembre 2024. Notre fiche pratique vous propose 1 exemple chiffré commenté.

Publié le

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2024

Explications (période 1er janvier au 31 octobre 2024)

Rémunération inférieure à 150% Smic de référence 

  • Lorsque la rémunération est inférieure à 150% du Smic de référence, l’exonération est alors totale ;
  • Exemple pour une rémunération de 1.800,00 €, exonération = 1.800 €* 21,02%= 378,36 €.

Rémunération supérieure à 150% Smic de référence et inférieure à 240% du Smic de référence

  1. Lorsque la rémunération est supérieure à 150% du Smic de référence, tout en étant inférieure à 240% du Smic de référence ;
  2. L’exonération est déterminée selon le coefficient (T/0,9) *((2,4*Smic référence*1,5 nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1,5) ;
  3. Exemple pour une rémunération de 2.800,00 €, le coefficient est déterminé comme suit :

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