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Présentation du contexte
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine;
- Le relevé des salaires bruts versés en 2020 est le suivant :
Mois | RMB |
Janvier | 1 700,00 |
Février | 1 900,00 |
Mars | 1 200,00 |
Avril | 2 500,00 |
Mai | 1 700,00 |
Juin | 1 420,00 |
Juillet | 1 700,00 |
Août | 2 300,00 |
Septembre | 1 302,00 |
Octobre | 1 900,00 |
Novembre | 1 200,00 |
Décembre | 2 500,00 |
TOTAL | 21.322,00 |
Les variables de l’année
Mois | Commentaires |
Janvier | Rien à signaler |
Février | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
Mars | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération |
Avril | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle |
Mai | Rien à signaler |
Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle |
Juillet | Rien à signaler |
Aout | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération |
Octobre | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 200 € |
Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et pour convenance personnelle |
Décembre | Le salarié bénéficie d’une prime 13ème mois |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2020, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2020 :
Mois | Commentaires |
Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € |
Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 € |
Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.085,65 € |
Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € |
Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € |
Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.285,87 € |
Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € |
Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (8*10,15 €) = 1.620,62 € |
Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.179,01 € |
Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € |
Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,15 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.085,65 € |
Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € |
Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)
Sur l’année 2020, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.