Exonération aide à domicile et réduction Fillon /
  1. Outil de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023-2022

Comment imputer l’exonération aide à domicile sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Modalités déclaratives

L’extension de la réduction FILLON aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre en 2019, à répartir le montant de la réduction FILLON comme suit

  1. Une partie de la réduction FILLON est déclarée et affectée aux cotisations URSSAF
  2. Une autre partie de cette réduction est déclarée et affectée aux cotisations AGIRC-ARRCO.

Principe général

La « fraction URSSAF » de la réduction sera déterminée par application d’un coefficient égal au rapport :

  • « Taux des contributions versées aux URSSAF/taux maximal du coefficient ».

La « fraction AGIRC-ARRCO » de la réduction correspondra :

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 60% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 19 Fiches pratiques