Exonération LODEOM /
Comment imputer l’exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2024 ?
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Comment imputer l’exonération LODEOM sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Une des particularités de l’exonération LODEOM en 2023 réside dans le fait que les cotisations patronales visent à la fois l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Principe général

Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON, une fois déterminée l’exonération LODEOM doit être ventilée sur les cotisations URSSAF d’une part et les cotisations AGIRC-ARRCO d’autre part.

Extrait URSSAF, consultation du 14 janvier 2021 :

Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale

Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à l’Urssaf, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.

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