Comment régulariser la cotisation patronale maladie en fin d’année 2019 ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
Soit un salarié :
- Présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
- N’ayant pas été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et dont la rémunération annuelle, supposée être de 45.000 € est versée comme suit :
| Mois | Salaire brut |
| Janvier | 5 000,00 |
| Février | 2 000,00 |
| Mars | 5 000,00 |
| Avril | 2 000,00 |
| Mai | 6 000,00 |
| Juin | 2 000,00 |
| Juillet | 5 000,00 |
| Août | 3 000,00 |
| Septembre | 6 000,00 |
| Octobre | 2 000,00 |
| Novembre | 5 000,00 |
| Décembre | 2 000,00 |
| Total | 45 000,00 |
Traitement
L’entreprise traitant la cotisation patronale maladie de façon annuelle, elle établit alors ce document de suivi :
Explications
Les salaires cumulés à la fin de chaque mois…
| Fin janvier | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin février | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
| Fin mars | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin avril | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
| Fin mai | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6% |
| Fin juin | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré |
| Fin juillet | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin aout | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
| Fin septembre | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6% |
| Fin octobre | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré |
| Fin novembre | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin décembre | Nous régularisons sur la base du constat suivant :
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Nota : le résultat que nous obtenons ici est totalement identique à celui que nous avons proposé dans une précédente fiche pratique, le contexte étant identique au niveau de la rémunération comme de la détermination du Smic mensuel et annuel de référence…