Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
Soit un salarié :
- Présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
- N’ayant pas été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et dont la rémunération annuelle, supposée être de 45.000 € est versée comme suit :
Mois | Salaire brut |
Janvier | 5 000,00 |
Février | 2 000,00 |
Mars | 5 000,00 |
Avril | 2 000,00 |
Mai | 6 000,00 |
Juin | 2 000,00 |
Juillet | 5 000,00 |
Août | 3 000,00 |
Septembre | 6 000,00 |
Octobre | 2 000,00 |
Novembre | 5 000,00 |
Décembre | 2 000,00 |
Total | 45 000,00 |
Traitement
L’entreprise traitant la cotisation patronale maladie de façon annuelle, elle établit alors ce document de suivi :
Explications
Les salaires cumulés à la fin de chaque mois…
Fin janvier | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
Fin février | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
Fin mars | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
Fin avril | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
Fin mai | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6% |
Fin juin | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré |
Fin juillet | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
Fin aout | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
Fin septembre | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6% |
Fin octobre | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré |
Fin novembre | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
Fin décembre | Nous régularisons sur la base du constat suivant :
|
Nota : le résultat que nous obtenons ici est totalement identique à celui que nous avons proposé dans une précédente fiche pratique, le contexte étant identique au niveau de la rémunération comme de la détermination du Smic mensuel et annuel de référence…