Comment régulariser l’exonération LODEOM en 2023, selon le barème dit de compétitivité, lorsque la rémunération dépasse 2,2 Smic ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Les entreprises ouvrent droit à l’exonération LODEOM, sous réserve que la rémunération cumulée annuelle n’excède pas le seuil de 2,2 Smic, selon le barème dit de compétitivité. Comment régulariser si ce seuil est dépassé ?

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​Exemple chiffré

​Traitement selon le mode progressif

Supposons la situation suivante :

Commentaires 

  1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 46.500 € ;
  2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
  3. De façon cumulée, 2,2 * Smic annuel de référence est de 45.792,41 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 étant supérieure au seuil de 2,2 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.