Comment traiter les charges patronales maladie en 2023, avec 2 valeurs du Smic mensuel ?
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Exemple concret numéro 1 : rémunération annuelle > seuil de 2,5 SMIC
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 53.000 €.
L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.890 € (soit 53.000 €*7%) + (53.000 €*6%)
Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois d’octobre et novembre et régularise « le retard » en décembre 2023, en soumettant la rémunération à une base de 40.000 €, pour un salaire brut du mois de 13.000 €.
L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.890 € (soit 53.000 €*7%) + (53.000 €*6%)
Exemple concret numéro 2 : rémunération annuelle inférieure au seuil de 2,5 SMIC
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à décembre inclus.
Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois de mai, août, octobre et novembre 2023.
En décembre, une régularisation est effectuée, car sur l’année le total des rémunérations est inférieur au seuil de 2,5 SMIC. Cette régularisation est calculée comme suit : 25.000 € * 6% = 1.500,00 €.
