Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Fiche pratique
Paie SMIC

L’augmentation de la cotisation patronale vieillesse au 1er janvier 2024 modifie le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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​Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= 399,38 €

​Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*21,02% ;
  • Soit 1,4 *11,65 € * 161,67 *21,02%= 554,26 €.

​Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2024 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient :

  • 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
  • 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
  • Soit 1.4* 0,2102*((3 * 11,65 €*151,67/3.800) -1) ;
  • Soit 0,1162303 arrondi à 0,1162

L’exonération LODEOM est donc : 0,1162 * 3.800= 441,56 €