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Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité renforcée ?

Fiche pratique
Paie Bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime s’applique pour déterminer l’exonération LODEOM selon le barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Notre fiche pratique vous propose 2 exemples commentés.

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel

Supposons la situation suivante em(régularisation progressive)em :

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.900 € ;
  2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 42.406,00 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.900 € * 0,3194= 11.785,86 € 

​Régularisation annuelle

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