Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Fiche pratique
Paie SMIC

L’augmentation de la cotisation patronale vieillesse au 1er janvier 2024 modifie le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en 2024. Voici des exemples chiffrés et commentés.

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​Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= 399,38 €

​Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*21,02% ;
  • Soit 1,7 *11,65 € * 161,67 *21,02%= 673,03 €.

​Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2024 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient :

  • 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
  • 1,7 *(0,2102/2) *((4,5 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
  • Soit 1,7* (0,2102/2) *((4,5 * 11,65 €*151,67/4.500) -1) ;
  • Soit 0,1370319 arrondi à 0,1370.

L’exonération LODEOM est donc : 0,1370 * 4.500= 616,50 €