Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

L’augmentation de la cotisation patronale vieillesse au 1er janvier 2024 modifie le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en 2024. Voici des exemples chiffrés et commentés à cette date.

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​Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= 399,38 €

​Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2102 / 1,6 × ((3 × 11,65 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,1872334 arrondi à 0,1872 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1872 * 2.800 €=524,16 €

​Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2024 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.