Comment traiter l’exonération LODEOM en 2024 selon le barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?
Exemple chiffré 1
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2024 sont :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *21,02%= 399,38 €
Exemple chiffré numéro 2
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2024 :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :
- 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
- 1,4 × 0,2102 / 1,6 × ((3 × 11,65 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
- Soit un coefficient de 0,1872334 arrondi à 0,1872 ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1872 * 2.800 €=524,16 €
Exemple chiffré numéro 3
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2024 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.