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Comment traiter la réduction de cotisations au titre des heures supplémentaires pour les apprentis avec 2 seuils d’exonération en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 a notamment pour effet de modifier le seuil d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Une gestion particulière va donc s’appliquer en 2023.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel des principes généraux

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

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