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Comment traiter la réduction de cotisations au titre des heures supplémentaires pour les apprentis avec 2 seuils d’exonération en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 a notamment pour effet de modifier le seuil d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Une gestion particulière va donc s’appliquer en 2023.

Publié le

Rappel des principes généraux

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

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