Comment traiter la réduction Fillon en 2024 dans le secteur transport ?
Exemple chiffré 1 : secteur transport
Présentation du contexte
Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.400 €/ mois durant toute l’année 2024 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.400 € * 12 mois = 28.800 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 21.203,00 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent : C= (0,3234/0,6) × [(1,6 × (45/35) × 21.203,00 €/ 28.800 €) - 1] × 1 = 0,2773155 arrondi à 0,2773 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2773* 28.800 €=7.986,24 €. |
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Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
Autres personnels roulants marchandises, dont la durée de service est fixée à 39h/semaine (sans variation dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 30 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 39h/semaine, le facteur est fixé à « 40/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.200 €/ mois durant toute l’année 2024 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.200 € * 12 mois = 26.400 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 21.203,00 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent : C= (0,3234/0,6) × [(1,6 × (40/35) × 21.203,00 €/ 26.400 €) - 1] × 1 = 0,2525787 arrondi à 0,2526 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2526 * 24.000 €=6.668,64 €. |
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