Comment traiter la réduction Fillon dans le secteur des transports en 2022 ?
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Nos fiches pratiques
Les informations qui vous sont transmises sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique.
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Plusieurs exemples concrets et chiffrés vous sont proposés dans la présente fiche pratique, déterminant la réduction Fillon en 2023, selon un mode progressif ou une régularisation annuelle.
Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié appartenant à la catégorie des « Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).
L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.
Détermination du facteur a
Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.
Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».
Détermination du facteur b
Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.
Détermination du taux T
L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.
Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)
Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.400 €/ mois durant toute l’année 2022 et qu’aucune absence n’est constatée.
Sa RAB est donc de : 2.400 € * 12 mois = 28.800 €
Détermination du SMIC annuel
Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 19.743,97 €.
Formules de calcul
| Détermination de la réduction Fillon sur l’année | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. Soit dans le cas présent :
Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit :0,2017* 28.800 €= 5.808,96 € Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit :0,2017* 28.800 €= 6.186,24 € |
Notre outil Excel vous propose
En régularisation progressive
En régularisation annuelle
