Comment traiter la réduction Fillon dans le secteur des transports en 2022 ?

Fiche pratique
Paie
Transport
SMIC

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret et commenté du chiffrage de la réduction Fillon dans le secteur du transport, retenant à cette occasion 3 valeurs différentes du Smic mensuel de référence…

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Nos fiches pratiques

Les informations qui vous sont transmises sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique. 

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié appartenant à la catégorie des « Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).

L’entreprise compte un effectif de 60 salariés.

Détermination du facteur a

Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».

Détermination du facteur b

Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.

Détermination du taux T

L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et l’entreprise est soumise à un taux FNAL de 0,50 %.

Détermination de la RAB (Rémunération Annuelle Brute)

Nous supposons que le salarié est rémunéré à hauteur de 2.400 €/ mois durant toute l’année 2022 et qu’aucune absence n’est constatée.

Sa RAB est donc de : 2.400 € * 12 mois = 28.800 € 

Détermination du SMIC annuel

Le salarié est présent toute l’année, sans absence, le SMIC annuel de référence (hors HS) est donc de 19.743,97 €. 

Formules de calcul

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

Soit dans le cas présent :

  • C= (0,3235/0,6) × [(1,6 × (45/35) × 19.743,97 €/ 28.800 €) - 1] × 1 = 0,221211226 arrondi à 0,2212 ce qui donne une réduction FILLON de 0,2212* 28.800 €= 6.370,56 € 

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit :0,2017* 28.800 €= 5.808,96 € 

Pour information, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, la réduction Fillon était déterminée comme suit :0,2017* 28.800 €= 6.186,24 €

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