Comment traiter le taux d’allocations familiales, avec des rémunérations variables, en 2023 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic horaire connait une nouvelle valeur. Lorsque le salarié perçoit des rémunérations variables en cours d’année, le traitement peut s’avérer parfois complexe. Notre fiche pratique vous explique le traitement.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

​Régularisation progressive

​Notre outil

Quelques explications

  1. À la fin du mois de janvier, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  2. À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 6.000 € * 1,80%= 108,00 €;
  3. À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% ;
  4. À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à avril soit 25.000 €;
  5. À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 25.000 € * 1,80%= 450,00 €;
  6. À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à juin soit 37.000 €;
  7. À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 37.000 € * 1,80%= 666,00 €
  8. À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation ;
  9. À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : pas de régularisation ;
  10. À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation salaires de janvier à octobre soit 62.000 €;
  11. À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  12. À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 66.000 € * 1,80%= 1.188,00 €

TOTAL des cotisations AF de l’année : 2.449,50 € soit

  • 71.000 € * 3,45 % = 2.449,50 € ;
  • + 134.000 € *1,80%= 2.412,00 € ;
  • - 134.000 € *1,80%= 2.412,00 €.

Autre présentation

  1. La rémunération de l’année a été soumise au taux de 3,45%, soit 71.000 € * 3,45 % = 2.449,50 € ;
  2. Durant l’année 2023, la rémunération a été soumise au taux majoré de 1,80%, pour un total de 134.000 € *1,80%= 2.412,00 € ;
  3. Durant l’année 2023, des régularisations ont été effectuées, le total de ces régularisations sur l’année s’élève à 2.412,00 €
  4. Arithmétiquement, nous obtenons le calcul suivant : 

Total cotisations calculées au taux de 3,45%

          2.449,50 €

Total cotisations calculées au taux de 1,80%

          2.412,00 €

Total régularisations de l'année

-        2.412,00 €

TOTAL cotisations dues sur l'année 2023

           2.449,50 €

​Régularisation annuelle

​Notre outil

Quelques explications

  1. Au mois de janvier, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  2. Au mois de février, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
  3. Au mois de mars, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  4. Au mois d’avril, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  5. Au mois de mai, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
  6. Au mois de juin, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  7. Au mois de juillet, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
  8. Au mois d’août, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
  9. Au mois de septembre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  10. Au mois d’octobre, le salaire du mois est supérieur au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  11. Au mois de novembre, le salaire du mois est inférieur au Smic du mois, la rémunération n’est pas soumise au taux majoré de 1,80% ;
  12. À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la totalité de la rémunération versée en 2023 ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80%, ce qui déclenche une régularisation de 48.000 € * 1,80%= 864,00 €. 

A la fin novembre 2023, déjà 48.000 € ont été soumis au taux majoré, le cumul des salaires de l’année étant inférieur au seuil de 3,5 Smic annuel, la régularisation de décembre 2023 doit annuler la totalité des sommes ayant été soumises au taux majoré, soit une régularisation sur la base d’une assiette négative de 48.000 €.