Comment traiter le taux patronal maladie en 2023 ?
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Exemple concret numéro 1
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
Une rémunération annuelle supérieure au seuil de 3,5 Smic
- De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
- La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 52.000 €.
Le traitement avec notre outil (régularisation progressive)
L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.760 € (soit 52.000 €*7%) + (52.000 €*6%)
Le traitement avec notre outil (régularisation annuelle)
Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois d’octobre et novembre et régularise « le retard » en décembre 2023, en soumettant la rémunération à une base de 39.000 €, pour un salaire brut du mois de 12.000 €.
L’entreprise a donc à sa charge des cotisations maladie pour un montant de 6.760 € (soit 52.000 €*7%) + (52.000 €*6%)
Exemple concret numéro 2
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
Une rémunération annuelle inférieure au seuil de 3,5 Smic
De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à décembre inclus.
Le traitement avec notre outil (régularisation progressive)
Le traitement avec notre outil (régularisation annuelle)
Si l’entreprise régularise de façon annuelle, elle a constaté des rémunérations excédant le seuil de 2,5 Smic pour les mois de mai, août, octobre et novembre 2023.
En décembre, une régularisation est effectuée, car sur l’année le total des rémunérations est inférieur au seuil de 2,5 SMIC. Cette régularisation est calculée comme suit : 25.000 € * 6% = 1.500,00 €.
