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Comment traiter le taux patronal maladie, avec des rémunérations variables, en 2023 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Depuis le 1er janvier 2023, le Smic horaire connait une nouvelle valeur. Lorsque le salarié perçoit des rémunérations variables en cours d’année, le traitement peut s’avérer parfois complexe. Notre fiche pratique vous explique le traitement.

Publié le

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.

Régularisation progressive

Notre outil

Les explications

Les salaires cumulés à la fin de chaque mois… 

Fin janvier

Le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%

Fin février

À la fin du mois deu févrieru, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 5.000 € * 6%= u300,00 €u 

Fin mars

À la fin du mois de umarsu, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mars soit u13.000 € u  

Fin avril

À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 13.000 € * 6%= u780,00 €u

Fin mai

À la fin du mois de umaiu, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mai soit u22.000 €u

Fin juin

À la fin du mois de ujuinu, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 22.000 € * 6%= u1.320,00 €u

Fin juillet

À la fin du mois de ujuilletu, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à juillet soit u31.000 €u

Fin aout

À la fin du mois ud’aout,u le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 31.000 € * 6%= u1.860,00 €u

Fin septembre

À la fin du mois ude septembre,u le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à septembre, soit u40.000 €u

Fin octobre

À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6%, pour le mois (la régularisation a été réalisée en septembre 2023), soit une base soumise au taux majoré de u3.000 €u 

Fin novembre

À la fin du mois de unovembreu, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation salaires de janvier à octobre 2023, soit 43.000 € * 6%= u2.580,00 €u

Fin décembre

À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6%, la régularisation a été réalisée fin novembre 2023.

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