Comment traiter le taux patronal maladie, avec des rémunérations variables, en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
Pour cet exemple, le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées.
Régularisation progressive
Notre outil
Les explications
Les salaires cumulés à la fin de chaque mois…
| Fin janvier | Le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 6% |
| Fin février | À la fin du mois deu févrieru, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 5.000 € * 6%= u300,00 €u |
| Fin mars | À la fin du mois de umarsu, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mars soit u13.000 € u |
| Fin avril | À la fin du mois d’avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 13.000 € * 6%= u780,00 €u |
| Fin mai | À la fin du mois de umaiu, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mai soit u22.000 €u |
| Fin juin | À la fin du mois de ujuinu, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 22.000 € * 6%= u1.320,00 €u |
| Fin juillet | À la fin du mois de ujuilletu, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à juillet soit u31.000 €u |
| Fin aout | À la fin du mois ud’aout,u le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 31.000 € * 6%= u1.860,00 €u |
| Fin septembre | À la fin du mois ude septembre,u le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à septembre, soit u40.000 €u |
| Fin octobre | À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6%, pour le mois (la régularisation a été réalisée en septembre 2023), soit une base soumise au taux majoré de u3.000 €u |
| Fin novembre | À la fin du mois de unovembreu, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation salaires de janvier à octobre 2023, soit 43.000 € * 6%= u2.580,00 €u |
| Fin décembre | À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6%, la régularisation a été réalisée fin novembre 2023. |
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