Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon en cas de rémunération supérieure à 1,2 Smic mais inférieure à 1,6 Smic en 2023 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Lorsque la rémunération annuelle d’un salarié éligible à l’exonération aide à domicile, avec cumul de la réduction Fillon, est supérieure à 1,2 Smic mais inférieure à 1,6 Smic, des calculs complexes s’appliquent. Notre fiche pratique vous explique.

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​Exemple chiffré et commenté

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 25.200 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.

​RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023

​Formule sur l’année

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)] 

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :

  • 25.200 € * [880/ (880+940.04)] = 12.184,83 € 

​Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023

Formule sur l’année 

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Smic annuel brut x [A / (A + B)] 

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

Ce qui nous permet d’obtenir un smic éligible de :

  • 20.815,19 € * [880/ (880+940)] = 10.064,67 € 

​Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3231/0,4) * [(1,6*10.064,67 €/12.184,83) -1] ;
  • C= 0,3117263138 valeur arrondie à 4 décimales soit la valeur de 0,3117 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,3117 * 12.184,83 €= 3.798,01 € (pour info, cette valeur était de 3.571,37 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).

​RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023

En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 25.200 € - 12.184,83 €= 13.015,17 €.

​Calcul exonération aide à domicile

​Calcul réduction Fillon

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :

  • C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
  • C= (0,3231/0,6) *[(1,6* 10.750,53 €/13.015,17 €) -1] ;
  • C = 0,173181285 arrondi à 0,1732 

Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2023 à 0,1628, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2023 de 0,1628 * 13.015,17 €= 2.254,23 € (pour info, cette valeur était de 2.118,87 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).