Exonération LODEOM /
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  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2024 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Fiche pratique
Paie Bulletin de paie

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante em(régularisation progressive)em :

Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.045,10 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €

Régularisation annuelle

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