Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
Supposons la situation suivante em(régularisation progressive)em :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.045,10 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €
Régularisation annuelle
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