Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2023 : barème  dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés »  à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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​Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :

​Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

​ Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :

​Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
  • Soit 1,4 *11,27 € * 161,67 *20,90%= 533,12 €.

​Exemple chiffré numéro 3

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2023 correspondant aux variables suivantes :

​Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient :

  • 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
  • 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
  • Soit 1.4* 0,2090*((3 * 11,27 €*151,67/3.800) -1) ;
  • Soit 0,1022531 arrondi à 0,1023

L’exonération LODEOM est donc : 0,1023 * 3.800= 388,74 €


​Exemple chiffré numéro 4 

En avril, le même salarié perçoit une rémunération correspondant aux variables suivantes : 

​Notre outil indique alors

 Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Exemple chiffré numéro 5 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mai 2023 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

 Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient :

  • 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
  • 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
  • Soit 1.4* 0,2090*((3 * 11,52 €*151,67/3.800) -1) ;
  • Soit 0,11101207 arrondi à 0,1110

L’exonération LODEOM est donc : 0,1110 * 3.800= 421,80 €