Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2023 : barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Fiche pratique
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive), pour une entreprise comptant un effectif de 15 salariés

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 26.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,3 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 26.000 € * 0,3191= 8.296,60 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel (55 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 30.800 € ;
  2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
  3. De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 45.792,41 € ;
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
  5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3231 / 0,9) × (2,2 ×20.814,73 /30.800) - 1) = 0,227174003 arrondi à 4 décimales à 0,2272 ;
  6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,2272 = 6.997,76 € (pour info, cette valeur était de 6.686,68 €, avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,2 Smic annuel (55 salariés)

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 46.500 € ;
  2. De façon cumulée, 1,3 * Smic annuel de référence est de 27.059,15 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
  3. De façon cumulée, 2,2 * Smic annuel de référence est de 45.792,41 € (valeur modifiée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023) ;
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 étant supérieure au seuil de 2,2 Smic annuel, aucune exonération LODEOM n’est alors possible. 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.