Exemples chiffrés de l’exonération LODEOM en 2023 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération annuelle du salarié est de 34.000 € ;
2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 35.385,05 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 34.000 € * 0,3191= 10.849,40 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 38.600 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 35.385,05 €;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 52.036,83 €;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
5. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 35.385,05 € * 0,3191 = 11.291,37 €.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 5 : rémunération annuelle >2,5 Smic annuel mais <3,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 51.700 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 35.385,05 €;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 52.036,83 €;
4. De façon cumulée, le seuil de 3,5 Smic à la fin de l’année est de 72.851,87 €;
5. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 est supérieure aux seuils de 1,7 et 2,5 Smic annuel, mais inférieure à 3,5 Smic annuel ;
6. Ce niveau de rémunération permet le bénéfice d’une exonération LODEOM chiffrée par utilisation du coefficient déterminé comme suit : 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
7. Dans le cas présent, le coefficient est donc égal à : 1,7* 0,3191* (3,5*20.814,73 €/51.700 €) -1) soit 0,207431127 arrondi à 4 décimales à 0,2074 ;
8. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 51.700 € * 0,2074 = 10.929,98 €. 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.

​Exemple chiffré 6 : rémunération annuelle >3,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

1. La rémunération à la fin de l’année 2023 est de 73.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 35.385,05 €;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 52.036,83 €;
4. De façon cumulée, le seuil de 3,5 Smic à la fin de l’année est de 72.851,87 €;
5. La rémunération cumulée à la fin de l’année 2023 étant supérieure à ce seuil, aucune exonération LODEOM n’est alors attribuée pour ce salarié.

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique). Une importante régularisation est réalisée à la fin décembre 2023.