Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2023 : barème  sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Fiche pratique
Paie SMIC

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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​Exemple chiffré 1 

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :

​Notre outil indique alors

 Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

​Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :

​Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 11,27 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,1741272 arrondi à 0,1741 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1741 * 2.800 €=487,48 €


​Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2023 correspondant aux variables suivantes :

​Notre outil indique alors

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Exemple chiffré numéro 4

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur avril 2023 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.

​Exemple chiffré numéro 5

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur mai 2023 :

Notre outil indique alors :

 Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.

L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :

  • 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
  • 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 11,52 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
  • Soit un coefficient de 0,182046524 arrondi à 0,182 ;
  • Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1820 * 2.800 €=509,60 €