Exemples chiffrés exonération LODEOM en 2023 : barème sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Exemple chiffré 1
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2023 sont :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €
Exemple chiffré numéro 2
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2023 :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :
- 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
- 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 11,27 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
- Soit un coefficient de 0,1741272 arrondi à 0,1741 ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1741 * 2.800 €=487,48 €
Exemple chiffré numéro 3
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2023 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.
Exemple chiffré numéro 4
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur avril 2023 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro.
Exemple chiffré numéro 5
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur mai 2023 :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 3 fois le SMIC.
L’exonération LODEOM est alors déterminée par application d’un coefficient calculé comme suit :
- 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1) ;
- 1,4 × 0,2090 / 1,6 × ((3 × 11,52 € × 161,67/ 2.800 €) - 1) ;
- Soit un coefficient de 0,182046524 arrondi à 0,182 ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 0,1820 * 2.800 €=509,60 €