Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés)
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2024 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 25.444,16 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 33.925,55 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
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