Exemples concrets et chiffrés de calcul de l’exonération aide à domicile en 2023

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2023.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 €. 

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

  • 31,91% * 23.000 = 7.339,30 €

 

 

​Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés)

​Présentation du contexte  

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 €.

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

  • 32,31% * 21.500 = 7.431,30 €

 

​Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 €.

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3191/0,4) * [(1,6*20.815,19 €/26.000,00) -1] ;
  • C= 0,2689389 arrondi à 0,2689 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2689 * 26.000,00 €= 6.991,40 € (pour info, cette valeur était de 6.528,60 € avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).

 

​Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 €.

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3231/0,4) * [(1,6*20.815,19 €/26.000,00) -1] ;
  • C= 0,2723101 arrondi à 0,2723 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2723 * 26.000,00 €= 7.079,80 € (pour info, cette valeur était de 6.609,20 € avant la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023).

 

​

​Situation 5 : rémunération ≥ 1,6 Smic (10 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 36.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 €. 

​Valeur exonération

Compte tenu du niveau de la rémunération annuelle qui est supérieure au seuil de 1,6 Smic, le salarié n’ouvre droit à aucune exonération aide à domicile sur l’année 2023, comme le confirme le tableau suivant.

 

​Situation 6 : rémunération ≥ 1,6 Smic (60 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 36.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 24.978,23 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 33.304,31 €.

​Valeur exonération

Compte tenu du niveau de la rémunération annuelle qui est supérieure au seuil de 1,6 Smic, le salarié n’ouvre droit à aucune exonération aide à domicile sur l’année 2023, comme le confirme le tableau suivant.

​Situation 7 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33h/mois ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic mensuel est donc de 17.840,64 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023) ;
  • Le seuil de 1,6 Smic est donc de 23.787,52 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023). 

​Valeur exonération

Compte tenu du niveau de la rémunération annuelle qui est supérieure au seuil de 1,6 Smic, le salarié n’ouvre droit à aucune exonération aide à domicile sur l’année 2023, comme le confirme le tableau suivant. 

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*13.740,60/20.000 €) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3191/0,4) * [(1,6*14.867,20 €/20.000,00) -1] ;
  • C= 0,1812896
  • C retenu (arrondi à décimales) : 0,1813 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,1813 * 20.000,00 €= 3.626,00 €.

​Situation 8 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés)

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 20.000 € selon un rythme de travail de 108,33h/mois ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic mensuel est donc de 17.840,64 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023) ;
  • Le seuil de 1,6 Smic est donc de 23.787,52 € (avec 2 valeurs de Smic recalculé sur l’année 2023). 

​Valeur exonération

Compte tenu du niveau de la rémunération annuelle qui est supérieure au seuil de 1,6 Smic, le salarié n’ouvre droit à aucune exonération aide à domicile sur l’année 2023, comme le confirme le tableau suivant.

​Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*13.740,60/20.000 €) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3231/0,4) * [(1,6*14.867,20 €/20.000,00) -1] ;
  • C= 0,1835622
  • C retenu (arrondi à décimales) : 0,1836 

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,1836 * 20.000,00 €= 3.672,00 €.