L’exonération aide à domicile en 2024 : exemples chiffrés du BOSS
Exemple chiffré 1
Références
Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 340.
Publication proposée lors de la mise à jour du 22 décembre 2023
La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :
emEn 2024, la valeur de T est égale à 31,94 % ou 32,34 % pour l’ensemble de la rémunération due et tient compte d’un taux de cotisation au titre des régimes de retraite complémentaire égal à 6,01 %. Ainsi, bien que la rémunération du salarié soit supérieure au plafond de la sécurité sociale (46 368 euros en 2024) et que le taux de cotisation au titre des régimes de retraite complémentaire pour la tranche 2 soit de 14,57 % en 2024, l’exonération est imputée dans la limite d’un taux égal à 6,01 % pour ces cotisations.em
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.