Exemple 1

Présentation du contexte 

• Soit une entreprise comptant un effectif de 30 salariés ;
• Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seule la valeur de 0,59% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
• L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
• L’employeur est éligible à l’exonération au titre de la période d’emploi de janvier 2022;
• L’entreprise est éligible aux conditions de droit commun à la réduction Fillon ;
• Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire et le Smic mensuel de référence est retenu à hauteur de 1.603,12 €).