Le décret du 27 janvier 2021
Le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 fixe les modalités de l’exonération covid « 2ème vague » instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
La réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.
Activités éligibles : secteurs S1 et S1 bis
Entreprises de moins de 250 salariés
Sont éligibles au dispositif d’exonération Covid (et d’aide au paiement par ailleurs), les entreprises dont les activités sont situées :
- Dans la liste des secteurs, dite secteurs S1 (définies à l’annexe 1 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021) ;
- Dans la liste des secteurs, dite secteurs S1bis (définies à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021).
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Exonération Covid en 2022
Présentation
Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 1 texte officiel
- 13 Fiches pratiques