Exonération Covid en 2022 /
Exonération « Covid » en 2022 : quels sont les employeurs concernés ou exclus du dispositif ?
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Les principes fondamentaux
  3. Rémunération, salariés et employeurs concernés
  4. Les modalités déclaratives
  5. Exemples chiffrés

Exonération « Covid » en 2022 : quels sont les employeurs concernés ou exclus du dispositif ?

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les employeurs concernés ou exclus.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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L’instruction emn° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020em, emnous apporte les précisions suivantes :em

emLa réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.em

​Les employeurs concernés

Le dispositif d’exonération (et d’aide au paiement) des cotisations et contributions sociales s’applique :

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