Exonération Covid en 2022 /
Exonération « Covid » en 2022 : les modalités d’application du dispositif
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Les principes fondamentaux
  3. Rémunération, salariés et employeurs concernés
  4. Les modalités déclaratives
  5. Exemples chiffrés

Exonération « Covid » en 2022 : les modalités d’application du dispositif

Fiche pratique
Paie Gestionnaire de paie

La circulaire de la DSS informe sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique vous informe sur les rémunérations retenues ainsi que les cotisations visées.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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L’instruction emn° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020em, emnous apporte les précisions suivantes :em

emLa réactivation du dispositif au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, pour l’instant, ne change toutefois rien aux principes généraux ici expliquées.em

​Base exonération= base soumission

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