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Quelle exonération LODEOM en 2023, selon le barème dit « Innovation et croissance » en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Bulletin de paie

La nouvelle valeur du Smic horaire, applicable depuis le 1er mai 2023, modifie le traitement de l’exonération LODEOM, notamment concernant le barème dit « Innovation et croissance » en 2023 Voici 2 exemples chiffrés et commentés à ce sujet.

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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Exemple chiffré 1

Supposons la situation suivante em(régularisation progressive)em :

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 34.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 35.385,05 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 34.000 € * 0,3191= 10.849,40 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

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