Exonération LODEOM /
L’exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2024
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

L’exonération LODEOM et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2024

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

Le nouveau régime de l’exonération LODEOM permet l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire, nous contraignant à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
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Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.
Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique.

​Rappel du régime de droit commun

Depuis le 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARRCO ont fusionné.

Concernant les taux de cotisations de retraite complémentaire, celles-ci :

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