Exonération LODEOM /
Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2024
  1. Outils de calcul
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes généraux du dispositif
  4. Les exemples chiffrés en 2023
  5. Textes inclus

Exonération LODEOM et réduction Fillon : le régime en 2024

Fiche pratique
Paie 35 heures

Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Point numéro 1 : règles de cumul

Les exonérations LODEOM :

  • Ne peuvent être cumulées avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale.

​Sauf déduction forfaitaire TEPA

Une exception à ce principe, l’exonération LODEOM est en effet cumulable avec :

  • La déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés. 

​Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon

Des informations très importantes nous sont confirmées par les services de l’URSSAF, à l’occasion de sa publication du 21 mars 2019 :

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