Présentation synthétique
Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 3 : application d’un coefficient déterminé comme suit : Coefficient = 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
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emSi l'effectif vient à atteindre ou dépasser le seuil de 11 salariés, le bénéfice intégral de l'exonération est maintenu dans la limite des 11 salariés précédemment occupés ou, en cas de départ, remplacés. em |
Régime
Employeurs éligibles
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