Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC /
  1. Outil de calcul
  2. Réduction de cotisations salariales
  3. La défiscalisation des heures
  4. Principes et modalités déclaratives
  5. Textes inclus

Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2024 ?

Fiche pratique
Paie 35 heures

Il est fréquent que soit utilisé le terme «d’exonération» des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires. Notre fiche pratique vous décrit en détails le dispositif.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Une réduction selon les cotisations d’assurance vieillesse

Selon l’article L 241-17, la réduction de cotisations salariales, sur les heures supplémentaires et complémentaires, s’impute sur

  1. Le montant des cotisations d’assurance vieillesse et assurance veuvage URSSAF, soit le taux de 7,30% (et non complémentaire) ;
  2. Ces cotisations étant retenues pour leur valeur déterminée sur ul'ensemble de la rémunérationu versée au salarié ;
  3. Et non au seul titre des cotisations déterminées sur les heures supplémentaires ou complémentaires. 

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Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

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